Démarches et services

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans...

Carte nationale d’identité

Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que les...

Certificat d’hérédité

Obtenir un certificat d'hérédité : conditions et démarches La délivrance du certificat d'hérédité est gratuite. Le certificat d'hérédité est remis aux...

Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet...

Certificat de vie commune

Le certificat de concubinage, aussi appelé attestation d'union libre ou certificat de vie maritale permet de prouver l'existence d'une vie...

Decès

Vous venez de perdre un de vos proches. Vous avez la possibilité de confier les démarches administratives à l'entreprise de...

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte...

Demande d’acte de naissance

Une demande d'acte de naissance est gratuite. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents...

Liste électorales

L'inscription sur les listes électorales doit se faire au plus tard le 31 décembre pour pouvoir voter dans la commune...

Mariage

La célébration du mariage à Vic-sur-Seille est possible si : L'un(e) des futur(e) époux(se) y est domicilié(e) L'un(e) des futur(e)...

Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile,...

Naissance

Votre enfant va bientôt naître. Voici les principales démarches à effectuer. Quand ?La déclaration de naissance s'effectue à la mairie...

PACS

Vous souhaitez vous PACSER. Depuis le 1er novembre 2017, c'est en mairie ou devant un notaire, et non plus au...

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre en mairie de Château-Salins, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents...

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction...

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans...

Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal....