Village fleuri

Plan Local d'Urbanisme

Documents

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU [1].

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.


  1. Rapport de présentation : Télécharger le document PDF

  2. PADD : Télécharger le document PDF

  3. Règlement : Télécharger le document PDF

  4. Règlement graphique : Télécharger le document PDF

  5. Annexes: Télécharger le document PDF

  6. Annexes DPU: Télécharger le document PDF

  7. Annexes liste DPU : Télécharger le document PDF

  8. Annexes plan DPU: Télécharger le document PDF

  9. Orientation aménagement : Télécharger le document PDF

Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place Philippe Leroy
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Facebook: https://www.facebook.com/msap.vicsurseille.9


Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.