Assainissement : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)

Publié le vendredi 17 novembre 2023

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice
présenté conformément à l’article L2224 – 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007

20 novembre 2023 - PDF - 0,8MO
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