La commune de Vic-sur-Seille, avec l’appui de l’Office national des forêts (ONF), a délimité les bois soumis à l’affouage pour la saison 2026/2027.
Parcelle concernée : n° 7 Prix de vente : 13,00 € TTC par stère (délibération n° VICDEL260419).
IMPORTANT – Le bois attribué est réservé au chauffage personnel de l’affouagiste. En cas d’impossibilité, il peut être exploité par son représentant désigné. Toute revente du bois est interdite.
| 1. CANDIDATURE ET PIÈCES À FOURNIR |
Les personnes intéressées doivent déposer leur candidature en mairie avant le 15 décembre 2026, au moyen du coupon ci-dessous. Le dossier doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :
- Copie recto-verso d’une pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone).
Transmission de la candidature :
- Par courriel : mairie@vic-sur-seille.fr ;
- Par dépôt au secrétariat de mairie, le matin, de 9 h à 12 h ;
- Par courrier : Mairie de Vic-sur-Seille – « COUPE DE BOIS », 22, place Philippe-Leroy, 57630 Vic-sur-Seille.
Seules les candidatures complètes seront prises en compte.
| 2. RÉPARTITION ET ATTRIBUTION DES LOTS |
À la cloture des inscriptions, les lots seront constitués de manière à présenter une consistance sensiblement équivalente. La commission communale, composée des garants, évaluera les lots. Le rôle d’affouage sera ensuite arrêté par Madame le Maire et affiché à l’entrée de la mairie, sur la page Facebook de Vic-sur-Seille, sur Panneau Pocket et sur le site www.vic-sur-seille.fr. Une autorisation d’exploiter sera délivrée à chaque affouagiste.
L’exploitation et le façonnage du volume exact attribué devront être réalisés au cours du premier semestre 2027, dans la limite du volume du lot attribué.
RÈGLES D’EXPLOITATION ET DE PAIEMENT
| 3. EXPLOITATION DES BOIS |
- L’exploitation sera réalisée par l’affouagiste ou par le représentant désigné dans la candidature, après attribution du lot.
- Les rémanents devront être regroupés en tas et laissés sur place, hors des chemins, fossés, souches et zones de semis d’avenir. Il est formellement interdit de les brûler.
- Le débardage des bois façonnés est interdit lorsque le sol n’est pas portant et en période de fortes pluies.
- La date limite de coupe et de façonnage est fixée au 30 avril 2027. La date limite de vidange est fixée au 31 août 2027.
- En cas de non-respect des délais ou des conditions précitées, l’affouagiste sera considéré comme ayant renoncé à son droit pour l’exercice concerné ; la commune pourra alors disposer librement des produits.
- À l’issue de l’exploitation, la commission communale relèvera le nombre de stères coupés par affouagiste et établira un procès-verbal d’exploitation.
| 4. ENGAGEMENT ET PAIEMENT |
L’attribution d’un lot par la commission communale vaut engagement de l’affouagiste à effectuer sa coupe. Toute demande d’annulation sera examinée au cas par cas ; le lot pourra, le cas échéant, être réattribué.
À l’issue de l’établissement du procès-verbal d’exploitation, chaque exploitant recevra à son domicile, par l’intermédiaire du Trésor public, un avis des sommes à payer émis par la mairie. Ce document indiquera notamment le nombre de stères réalisés, le prix unitaire du stère et les mentions légales de facturation.
Le montant devra être réglé dès réception, auprès du Service de gestion comptable dont les coordonnées figureront sur l’avis des sommes à payer.
Coupon d’inscription à compléter :
