Le Maire

Monsieur le Maire

Gérard MARTINI

Les Adjoints

1^er Adjoint

Alain MONCHOT

2^ème Adjoint

Gilles FRESSE

3^ème Adjoint

Patricia HANRIOT

4^èmeAdjoint

Magali JACQUOT

Les Conseillers Municipaux

Guylaine GUERBER

Christian DAMAS

Pascale SAINT-POL

André HANRIOT

André GLAD

Bertrand MAGAR

Georges MANSARD

Cédric BRESCIANI

Véronique DIETRICH

Christiane LEROY

• vente aux particuliers - affouage : délivrance de bois sur pied par affouage communal (partage en nature) sur les lots numérotés de 1 à 6 ;
• détermine le mode de partage par un tirage au sort de personnes en ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune ;
• fixe :

• conformément à l'article L. 145-1 du Code Forestier, il désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la Coupe :

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 octobre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de fixer le taux en matière de taxe d’aménagement à 3%,

- d’instaurer ce taux sur l’ensemble du territoire communal

- de maintenir les exonérations telles qu’elles existaient précédemment pour la taxe locale d’équipement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter le protocole d’accord avec France Télécom relatif à l’enfouissement du réseau téléphonique rue Voltaire

- autorise le Maire à signer ledit protocole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2011-2012:

- la vente aux particuliers par affouage est partagée en 6 lots

- le partage se fera par tirage au sort de personnes ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune

- la taxe d’affouage est fixée à 5 € le stère pour les lots 1 et 2 ; à 1 € le stère pour les 4 autres lots

- le délai d’exploitation est fixé au 30 juin 2012 et le délai d’enlèvement au 15 novembre 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention pour la réhabilitation de l’aire de jeu du terrain de foot avec arrosage intégré et pour la création d’un nouveau vestiaire et autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette demande.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 septembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association de la bibliothèque « Jean-Luc Zott » : 1.500 € relative à la subvention versée aux communes « collection de base 2011 » ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 6.917,31 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2011 ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 307,56 € correspondant au fonctionnement de l’ALSH de février 2011 ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 11.712,55 € correspondant au fonctionnement de l’ALSH de juillet 2011.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 6574 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 3 octobre au 23 décembre 2011 inclus ;

- cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures ;

- la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ;

- les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 2 janvier 2012 au 31 octobre 2012 inclus ;

- cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;

- la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ;

- les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer à compter du 1^er novembre 2011, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Madame Pascaline INGLEBERT. Le montant mensuel du loyer est fixé à 480 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; ce point a été voté à l’unanimité moins 1 abstention. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d’un montant de 3.280,87 € du Cabinet d’assurances MMA - Marc Schweitzer de Vic-sur-Seille, en règlement du sinistre intervenu lors de l’accident qui a endommagé du mobilier urbain.

Le Conseil Municipal décide de créer un tarif pour la location et les charges de la salle des Carmes pour les professionnels de Vic-sur-Seille qui s’établit comme suit :

Location : 300 €

Charges :

- 80 € pour le nettoyage et 200 € pour les frais d’électricité et chauffage, pour la période du 1^er octobre au 30 avril de chaque année.

- 80 € pour le nettoyage et 100 € pour les frais d’électricité et chauffage, pour la période du 1^er mai au 30 septembre de chaque année.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un devis de l’Office National des Forêts de Metz relatif aux opérations à entreprendre dans le cadre de l’aménagement forestier de la Commune de Vic-sur-Seille. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis établit par l’Office National des Forêts de Metz pour un montant H.T. de 768,00 €.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

En date du 15 juin 2010, la Commune de Vic-sur-Seille avait signé une convention ATESAT relative à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à la Commune de Vic-sur-Seille.

Les services comptables de la Direction Départementale des Territoires de sont aperçus d’une erreur concernant les montants figurant dans la convention et proposent de mettre en place un avenant.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant n° 1 à la convention ATESAT (l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire) et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’attribution des subventions suivantes :

· Association A.V.I.A.C. : 1.753.79 € correspondant au coût de la publicité parue dans le Républicain Lorrain à l’occasion de la foire commerciale ;

· Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement ;

· Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.417 € correspondant à l’adhésion de la commune pour 2011 (1 € par habitant) ;

· Sporting Club Vicois : 1.790,16 € correspondant au loyer perçu pour le poteau SFR ;

· Association Culturelle et Sportive du Groupe Scolaire : 2.400 € pour la classe de découverte 2011 à Languimberg.

Le Conseil Municipal :

• accepte, à l’unanimité des membres présents moins 1 voix contre, de conclure un bail emphytéotique avec la Fondation Mesny pour la parcelle, destinée à accueillir une salle de rencontre intergénérationnelle, d’éducation et de culture, cadastrée section 2 n° 331/706 située sur la Commune de Vic-sur-Seille, de façon à permettre un accès à la culture à l’ensemble de la population et donc à toutes les catégories sociales ;
• accepte que ce bail soit d’une durée de 99 ans ;
• précise qu’aucune redevance ne sera versée à la fondation Mesny, le but premier de cette opération étant la préservation du patrimoine de la Fondation par la rénovation entière du bâtiment, dans le sens du projet annexé à la présente délibération ;
• déclare que le bâtiment restera la propriété de la fondation à l’issue de ce bail, s’il n’est pas reconduit ;
• autorise M. Alain MONCHOT, 1^er adjoint au Maire, à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le bail qui sera établi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Cédric BRESCIANI, Véronique DIETRICH et Christian DAMAS, Conseillers Municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l’année 2012.

Monsieur le Maire explique qu’il existe un litige avec la banque Crédit Agricole concernant les intérêts du 4^ème trimestre 2005 et 1^er trimestre 2006 d’une ancienne ligne de trésorerie.

Il explique qu’il s’est renseigné auprès de la trésorière principale, Madame De Santis, du bienfondé de la demande du Crédit Agricole et qu’elle confirme la somme due de 611.27 €.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de régulariser la situation de cette ligne de trésorerie en payant le montant de 611.27 € correspondant aux intérêts du 4^ème trimestre 2005 et 1^er trimestre 2006.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle relative au Contrat Enfance Jeunesse.

Le Maire rappelle que, lors du conseil Municipal du 3 février 2011, il avait été décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande d’achat par la société SFR d’un emplacement d’une surface de 30 m² environ, cadastré section 1 n° 242, situé au stade municipal de Vic-sur-Seille, pour un montant proposé de 10 000 €.

SFR revient vers la commune et propose d’acquérir cette parcelle pour 18 000 €.

Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents refuse cette offre d’achat.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 avril dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le principal point à l’ordre du jour était le vote du budget et donc des taux des taxes locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2011 et fixe comme suit les taux et montants des impositions pour 2011, à savoir :

- Taxe d’habitation : taux : 17,97 % - Montant : 119.123 €

- Taxe foncière (bâti) : taux : 14,17 % - Montant : 93.820 €

- Taxe foncière (non bâti) : taux : 36,46 % - Montant : 26.142 €

- Produit CFE : taux : 16,84 % - Montant : 11.603 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2011 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Ø Section d’Exploitation:

Dépenses → 123.523,00 €

Recettes → 123.523,00 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses → 397.236,61 €

Recettes → 397.236,61 €

Cette délibération annule et remplace celle du 17 mars 2011.

Le Conseil Municipal approuve ( 12 voix pour – 2 abstentions) le Budget Primitif 2011 de la Commune qui s’établit comme suit :

Ø Section de Fonctionnement :

Dépenses → 919.476,41 €

Recettes → 919.476,41 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses → 1.235.978,29 €

Recettes → 1.235.978,29 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’attribution des subventions suivantes :

o Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 12.821,62 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de octobre à décembre 2010 ;

o Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.001,55 € correspondant au montant de la taxe de séjour 2010.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de conclure un bail emphytéotique avec la Fondation Mesny pour la parcelle, destinée à accueillir la future salle de spectacle, cadastrée section 2 n° 331B située sur la Commune de Vic-sur-Seille et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le bail qui sera établi.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille relative aux subventions versées à l’Association Familiale dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Cette convention aura pour objet de participer au financement des dépenses d’investissement que l’association du canton de Vic-sur-Seille engagera pour l’aménagement du bâtiment, sis place du Palais à Vic-sur-Seille, qui accueillera l’accueil périscolaire.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 5 mai au 31 octobre 2011 inclus ;

- cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;

- la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ;

- les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur André HANRIOT, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’Etat-Civil le 21 mai 2011 à l’occasion d’un mariage.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter une subvention de 50.000 € versée par la Fondation Mesny à la Commune pour financer une partie des travaux de la Ferme Mesny.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 février dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Maire explique qu’il est nécessaire de reclasser une portion (15m) du chemin rural « Chemin de la Croix aux Prés » en voie communale afin de permettre la construction d’une maison d’habitation. Le conseil municipal accepte ce reclassement à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Donneurs de sang : 360 € pour l’achat de banderoles pour les entrées de Vic

Ø Artscénic : 1000 € pour son projet associatif d’équipement de la compagnie et d’achat de décors pour ses prochains spectacles.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 6574 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Un représentant de SFR est venu donner des explications sur l’offre d’achat faite dans le cadre de la nouvelle politique patrimoniale de l’entreprise concernant ses installations. La décision sera délibérée lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place une convention entre l’association du Foyer Georges de La Tour et la commune de Vic sur Seille afin de mettre à disposition le Foyer Georges de La Tour à ladite association pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2011.

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque de remboursement de 1277.39 € du cabinet d’assurances MMA en règlement du sinistre intervenu place Mesny pour un projecteur endommagé, un chèque de 5006.80 € du cabinet d’assurances MMA en règlement du sinistre survenu au gymnase et à l’église lors de la tempête du 28/02/2010 et un chèque de 500.79 € de la société Minolta pour régularisations d’avoirs sur factures.

Après explication du Maire, et après analyse des différentes propositions faites par les établissements bancaires, le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 € qui permettra d’effectuer le paiement des factures liées aux travaux de réhabilitation de l’ancienne ferme Mesny en attendant de percevoir les subventions prévues.

Après explication du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par délibération la 1^ère tranche des travaux de l’ancienne ferme Mesny et les modalités de financement de celle-ci.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 décembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

- Association Familiale du canton de Vic sur Seille : 11002.14 € pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de juillet à septembre 2010 ; 7979.96 € pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2010 ; 10269.39 € pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de juillet 2010 ;

- Sporting Club Vicois : 1500 € pour son projet associatif 2010 »Equipement sportif éducatif et des bénévoles » ;

- Association « Les Restos du Cœur » : 70€ ;

- Office de tourisme : 2104.30 € correspondant au montant des taxes de séjour encaissées pour les années 2008 et 2009 ;

- Monsieur Guido DI PAOLA : 450 € pour sa participation au marathon des sables

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Mairie explique que la commune de Vic sur Seille fera le recensement de sa population en début d’année 2011 et le conseil municipal décide de nommer Madame Martine Caurazze coordonateur pour ce recensement et Mademoiselle Céline Courteaux, Madame Nicole Leclerc et Monsieur Philippe Closen, agents recenseurs pour le recensement 2011.

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque de remboursement de 395 € du cabinet d’assurances MMA en règlement du sinistre intervenu lors de la tempête sur la porte de l’ancienne gendarmerie.

Après explication du Maire, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Après explication du Maire, le Conseil Municipal approuve la décision du Sivom du canton de Vic sur Seille d’étendre ses compétences aux études visant le développement de l’offre de services, études intégrant les aspects de qualité environnementale, de développement durable, d’utilisation d’énergies renouvelables et de mobilité.

Le Maire explique aux membres présents que le Trésorier du Sud Saulnois nous propose de prendre une autorisation générale et permanente de poursuites valable pour toute la durée du mandat actuel. Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce principe et autorise le maire à signer le document afférent.

Le Maire explique qu’un virement de crédit est nécessaire du budget principal vers le budget Assainissement afin de payer la facture de l’installation de la télégestion pour le poste de relevage des eaux usées de la rue Liégeoise. Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter les crédits nécessaires de 7000 €.

Le Maire explique que, sur demande de la trésorerie, un virement de crédit est nécessaire pour solder une opération concernant les travaux de la Porte des Evêques. Le conseil Municipal accepte ce virement de crédit de 1302.64 € du compte 2313 « Immobilisations en cours de construction » au compte 2033 « Frais d’insertion ».

Après exposé du Maire concernant la réhabilitation de la ferme Mesny, située place du Tripot, le Conseil Municipal décide d’accepter la rectification du coût de cette opération soit 980.400 € HT et celle du plan de financement de la façon suivante :

- départementale pour 26.64 % soit 261.180 €

- régionale pour 10.20 % soit 100.000 €

- de l’Etat pour 35 % soit 343.140 €

- des Fonds Européen pour 8.16 € soit 80.000 €

- commune pour 20 % soit 196.080 €

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- la convention entre la municipalité et la Communauté de communes du Saulnois pour l’entretien des espaces verts du Multi Accueil est signée.

- L’immeuble Moselis sera détruit au 1^er trimestre 2011

- SFR demande à devenir propriétaire de l’emplacement du poteau afin de pouvoir accueillir d’autres opérateurs. Cela demande réflexion ; proposition de faire venir quelqu’un de SFR pour explications lors d’un prochain conseil municipal

- Documents donnés pour PRE afin de réfléchir à la meilleure façon de faire

- Proposition de convention avec le foyer pour paiement d’un loyer et reversion d’une subvention

- Réflexion en cours pour une gratuité de la location du gymnase pour les associations et les enfants

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 octobre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• A.V.I.A.C. de Vic sur Seille : 387.00 € pour prise en charge de la publicité parue dans le Républicain Lorrain
• Foyer Georges de La Tour : 1580.00 € correspondant aux loyers de la salle du foyer pour l’année 2009
• Association Marchons Ensemble : 805.00€ au titre de l’aide au projet « Rendre la nature plus belle »
• Office de Tourisme : 330.00 € pour remboursement de frais concernant la manifestation « Vic de France »

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le maire explique qu’en raison de l’ouverture de l’école de musique, la Maison des Associations peut accueillir une école pour une classe de 25 à 30 élèves. Dans le cas de l’arrivée d’une école avec plusieurs classes, il propose de donner en location la salle du foyer Georges de La Tour.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit à compter de la date de la présente délibération :

• 25 € pour une classe dans une salle de la Maison des Associations ;
• 40 € pour plusieurs classes dans la salle du foyer Georges de La Tour.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le contrat signé avec Gaz de France pour l’église arrive à échéance le 30/11/2010. Plusieurs fournisseurs étant sur le marché, il est nécessaire de choisir. Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement avec Gaz de France et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

La somme de 302.06 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections régionales de 2010. Le Conseil Municipal, après délibération décide d’attribuer la somme 151.03 € à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif 1^ère classe, et 151.03 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2^ème classe.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal présents la proposition de coupes pour l’exercice 2012, établie et présentée par l’Office Nationale des Forêts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d’approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, entendu son maire,

Vu la délibération du Conseil syndical N° 10/015 du 22 juillet 2010 décidant de l’adhésion de la commune de TARQUIMPOL ;

Vu l’article L5211-18 ;

Après délibération, décide d’accepter l’adhésion de la commune de TARQUIMPOL au sein du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 août dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le conseil Municipal décide de créer un poste d’agent non titulaire à mi-temps à compter du 1^er septembre 2010 et jusqu’au 31 juillet 2011 en complément du poste d’agent titulaire de Madame Florence-Zénab AZZAOUI qui exerce ses fonctions de secrétaire de mairie à mi-temps depuis le 1^er août 2010 et pour 1 an.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille envisage de passer une convention avec l’Ecole de Musique et de Danse multipolaire en Albe et Seille visant à permettre la création et le déploiement de l’éducation musicale au sein de la commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Ecole de Musique et de Danse multipolaire en Albe et Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec la Direction Départementale des Territoires de la Moselle relative à la mise à disposition d’archives publiques sous le contrôle du Directeur des archives départementales.

Le transfert des documents sera pris en charge par la Direction Départementale des Territoires de La Moselle.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la reprise foncière par la Commune après la requalification du site de l’usine EFKA. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec la Communauté de Communes du Saulnois ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités d’entretien des espaces verts du multi-accueil « les Jardins du Mesny », par le personnel, en charge de l’entretien communal de la Commune de Vic-sur-Seille.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Saulnois et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité absolue des membres présents, la démolition d’un bâtiment de MOSELIS de 18 logements situé route de Salonnes à Vic-sur-Seille.

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 12 juin 2008 le conseil Municipal a créé une régie d’avances pour le règlement des dépenses liées au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs des 12-18 ans sur la période du 7 au 25 juillet 2008.

Il rappelle également que cette régie n’est plus utilisée depuis le 26 juillet 2008.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de dissoudre la régie d’avances avec effet immédiat. Le régisseur et son suppléant seront informés de cette décision.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic sur Seille : 170,00 € en remboursement de l’achat d’un filet de tennis ;
• Sporting Club Vicois : 1.732,56 € correspondant au loyer 2010 du poteau SFR ;
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic sur Seille : 521.64 € correspondant à la vérification des chapiteaux.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Cette convention aura pour objet de participer au financement des dépenses d’investissement que l’association du canton de Vic-sur-Seille engagera pour l’aménagement du bâtiment, sis place du Palais à Vic-sur-Seille, qui accueillera l’accueil périscolaire.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal décide de réhabiliter la ferme Mesny, sise place du tripot à Vic sur Seille ; accepte le montant prévisionnel de l’opération estimé à 705.000 € H.T. ; arrête le plan de financement suivant :

• Conseil Général (PACTE) : 28,38%, soit 200.000 €
• Conseil Régional (PRADT 2007/2013) : 21,28%, soit 150.000 €
• Etat (D.G.E.) : 10,64%, soit 75.000 €
• Fondation Mesny : 7,09%, soit 50.000 €
• Fonds Européen (FEDER) : 7,09%, soit 50.000 €
• Fondation du Patrimoine : 4,26%, soit 30.000
  
• Commune (fonds propres ou emprunt) : 21,28 %, soit 150.000 €sollicite les subventions départementale, régionale, celles de l’Etat au titre de la D.G.E, celle de l’Europe au titre du FEDER et celle de la fondation du patrimoine et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.