Le Maire

Monsieur le Maire

Gérard MARTINI

Les Adjoints

1^er Adjoint

Alain MONCHOT

2^ème Adjoint

Gilles FRESSE

3^ème Adjoint

Patricia HANRIOT

4^èmeAdjoint

Magali JACQUOT

Les Conseillers Municipaux

Guylaine GUERBER

Christian DAMAS

Pascale SAINT-POL

André HANRIOT

André GLAD

Bertrand MAGAR

Georges MANSARD

Cédric BRESCIANI

Véronique DIETRICH

Christiane LEROY

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général, relative à l’opération signalisation routière, délibère comme suit décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes : s’engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour les travaux de signalisation routière ; vote un crédit de 823,62 € H.T. nécessaire au financement de cet aménagement ; s’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2010 ;
• Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.500 € correspondant à la contribution annuelle par habitant ;
• Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 200 € en vue du financement du transport à Marsal pour les animations de juin 2010 ;
• Association de la bibliothèque « Jean-Luc Zott » : 3.000 € correspondant à la contribution annuelle par habitant ;
• Foyer Georges de la Tour : 1.200 € correspondant au solde de la subvention du carnaval 2010 ;
• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 11.350,42 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2010 ;
• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 1.106,60 € correspondant au fonctionnement des centres de loisirs de février et avril 2010.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Maire explique aux membres présents que le mandat du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de la Commune étant arrivé à expiration, il convient de procéder à son renouvellement. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour composer le nouveau Bureau de l’Association Foncière de Remembrement : Robert HANRIOT, André HANRIOT, Claude NEIHOUSER.

Après avoir pris connaissance du décès de Monsieur Virgile BONASSOLI en date du 25 avril 2010, locataire du lot de chasse n° 3 depuis le 4 mars 2008 ;

Après examen de la demande de Monsieur Jean-Marie CHRISTEN, nouveau candidat à la location du lot n° 3 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de louer le lot n° 3 à Monsieur Jean-Marie CHRISTEN, domicilié à 11, Val de Moselle 54290 Velle-sur-Moselle, à compter de ce jour et jusqu’au 1^er février 2015 pour la somme de 4.000 € (montant restant inchangé) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nouvelle location, notamment le bail à intervenir entre la Commune de Vic-sur-Seille et le locataire.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Sous-Préfecture relatif à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Château-Salins. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les éléments d’actif et de passif afférents au collège qui se fera au profit du Conseil Général de la Moselle, conformément aux comptes validés à la date de la dissolution par le Trésorier, Hôtel des finances de Château-Salins.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors de cette même séance.

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la Maison du Tourisme à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 6.999,00 € (soit 8.370,80 € T.T.C.) ; sollicite la subvention du Conseil Général au titre du PACTE (programme patrimoine) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Le Conseil Municipal, considérant les lois en vigueur, et après exposé du Maire et délibération accorde l’autorisation à Madame Florence-Zénab AZZAOUI, Rédacteur, d’exercer ses fonctions à temps partiel (50%), à compter du 1^er août 2010, et ce pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal désigne Magali JACQUOT, Adjoint au Maire, Véronique DIETRICH et Cédric BRESCIANI, Conseillers Municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l’année 2011.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Commission Permanente du Conseil Général de la Moselle avait alloué en mars 2007 à la Commune de Vic-sur-Seille une subvention au titre de travaux d’équipement rural : programme d’arrondissement assainissement pour l’opération « réhabilitation du réseau d’assainissement rue de l’Hôpital et rue Haute » pour un montant de 45.000 €. Aussi, afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le devis de Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour un montant de 5.700 € H.T. (soit 6.817,20 € T.T.C.) ; demande de transfert de la subvention départementale de l’opération « réhabilitation du réseau d’assainissement rue de l’Hôpital et rue Haute » sur l’opération « Installation d’une télégestion » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 mai dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 35.000 € notamment pour la partie accueil et animation retraités et personnes âgées, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 20.000 € notamment pour la partie accueil périscolaire, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

Vu la loi M.U.R.C.E.F. n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des Communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1^er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Le Conseil Municipal :

• demande à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
• autorise Monsieur le Maire :

1. à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
2. à signer la convention,
3. à prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et environs : 12.956,49 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période d’octobre à décembre 2009 ;
• Fondation du Patrimoine : 100 €.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 mars dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet d’aménagement du bâtiment que vient d’acquérir l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement des équipements du bâtiment à hauteur de 55.000 €. Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent de 149.703,48 €, constitué par le résultat comptable de l’exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice de 670.922,47 €, soit un résultat cumulé de 820.625,95 € ; constate par ailleurs les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 2.221,53 (35.201,00 € en recettes - 32.979,47 € en dépenses) ; décide d’affecter le résultat 2009 de la Commune comme suit :

• de couvrir le besoin en investissement au 31.12.2009 (443.164,44 € - 2.221,53 €), soit 440.942,91 €,
• de reporter le solde, soit 379.683,04 €, au compte 110 « Report à nouveau ».

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• Amicale des sapeurs-pompiers : 480,75 €  en remboursement des cotisations versées à l’union départementale des sapeurs-pompiers ;
• A.V.I.A.C. : 500 € correspondant à la participation de la Commune pour l’installation d’un manège pendant les fêtes de Noël ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1^er avril 2010, un logement communal situé au 1bis, rue Sœur Catherine à Vic-sur-Seille, à Madame Denise RENARD ; le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d’un montant de 539,50 € du cabinet d’assurances Marc Schweitzer de Vic-sur-Seille, en règlement du bris de glace sur la balayeuse.

Le Maire rappelle aux membres présents qu’ERDF verse chaque année une redevance d’occupation du domaine public communal pour des ouvrages d’électricité.

Il explique par ailleurs, qu’afin d’en obtenir le paiement annuellement, le Conseil Municipal doit instaurer cette redevance. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public communal pour des ouvrages d’électricité d’un montant de 180 €, en précisant que celle-ci sera révisée au 1^er janvier de chaque année sur l’index ingénierie.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter, pour l’année 2010, le taux de la surtaxe d’assainissement, à savoir 1,02 € par m³ (actuellement 1 € par m³). Cette augmentation est conforme aux prévisions du contrat pluriannel d’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d’un courrier que lui ont adressé les natifs de Vic-sur-Seille des années 1949 et 1950 désireux de se retrouver à Vic-sur-Seille le 16 octobre 2010 et sollicitant la gratuité de la Salle des Carmes pour cette journée. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accorder la gratuité de la Salle des Carmes (hors charges) pour la journée « retrouvailles » du 16 octobre 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents fixe comme suit les taux et montants des impositions pour 2009, à savoir :

• Taxe d’habitation : taux : 11,94 % - Montant : 80.237 €
• Taxe foncière (bâti) : taux : 14,17 % - Montant : 90.886 €
• Taxe foncière (non bâti) : taux : 34,77 % - Montant : 24.443 €
• Produit CFE : taux : 10,19 %

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2010 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation:

Dépenses → 120.522,60 €

Recettes → 120.522,60 €

Section d’Investissement :

Dépenses → 339.321,70 €

Recettes → 339.321,70 €

Le Conseil Municipal approuve (13 voix pour – 1 abstention) le Budget Primitif 2010 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses → 1.076.033,04 €

Recettes → 1.076.033,04 €

Section d’Investissement :

Dépenses → 983.796,44 €

Recettes → 983.796,44 €

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

• Vie Libre : 30 € ;
• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et environs : 12.081,32 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période de juillet à septembre 2009 ;
• Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 236,21 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour l’année 2010 ;
• Foyer Georges de la Tour : 2.300 € correspondant à l’avance pour l’organisation du carnaval 2010.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide d’effectuer de Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 30.025,00 € (soit 35.909,90 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

• Conseil Général : 20 %, soit 6.005,00 €
• D.R.A.C. : 20 %, soit 6.005,00 €
• Réserve parlementaire : 43,30 %, soit 13.000,83 €
• Commune (fonds propres ou emprunt) : 16,70 %, soit 5.014,17 €

sollicite la subvention départementale, celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants à la Commission « Vic de France », à savoir :

Président : M. Alain MONCHOT

Gérard MARTINI – Magali JACQUOT – Hilda SCHALL – Claude ZINT – Cédric BRESCIANI – Joël MASCHINO – Sylvie SCHELLENBERG – Sophie GILLET – René MENESTREL – Michel SIEBERT – Octave WEIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la composition de la commission « Vic de France ».

Le Conseil Municipal décide d’établir comme suit le prix des concessions au cimetière pour la 2^ème tranche du columbarium :

tarif cimetière :

concession de 30 ans : 90 € les 2 m²

tarif columbarium :

case : 540 €

concession de 30 ans : 90 €

renouvellement de 30 ans : 90 €

Dans sa séance du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’accueillir en résidence la Compagnie « la Valise » à Vic-sur-Seille à compter du 1^er janvier 2010. Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Compagnie souhaite occuper des bureaux supplémentaires dans les locaux de la Maison du Tourisme à compter du 1^er mars 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Compagnie « la Valise » dont le siège est domicilié à 57430 Pournoy-la-Chétive, d’accueil en résidence de la Compagnie dans les locaux de la Maison du Tourisme place du Palais à Vic-sur-Seille et ce à compter du 1^er mars 2010 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres et les volets de la Salle du Tribunal et de l’arrière de la Mairie de Vic-sur-Seille, accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 30.025,00 € (soit 35.909,90 € T.T.C.), arrête le plan de financement suivant :

• Conseil Général : 20 %, soit 6.005,00 €
• D.R.A.C. : 20 %, soit 6.005,00 €
• Réserve parlementaire : 43,30 %, soit 13.000,83 €
• Commune (fonds propres ou emprunt) : 16,70 %, soit 5.014,17 €

sollicite la subvention départementale, celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la Maison du Tourisme à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 10.387,00 € (soit 12.422,85 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

• Etat (D.G.E.) : 35 %, soit 3.635,45 €
• Commune (fonds propres ou emprunt) : 65 %, soit 6.751,55 €

sollicite la subvention d’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, une ligne de trésorerie destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes de paiement et d’éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l’attribution d’une ligne de trésorerie de 100.00 euros (CENT MILLE), aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et en cas de non-renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l’échéance annuelle.

Le Conseil Municipal décide de restaurer le calvaire à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de l’Atelier de Restauration d’Art Dufala de Deyvillers (Vosges) pour un montant H.T. total de 3.500,00 € (soit 4.186,00 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

• Conseil Général : 30 %, soit 1.050,00 €
• Commune (fonds propres ou emprunt) : 70 %, soit 2.450,00 €

sollicite la subvention du Conseil Général pour cette opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

Le Maire donne lecture aux membres présents d’un courrier du Président du Sporting Club Vicois évoquant des soucis liés à l’utilisation de la salle des Carmes lors de la location du 14 février 2009. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer la salle des Carmes au Sporting Club Vicois le 14 février prochain au tarif de 75 € (au lieu de 150 €), le montant des charges restant inchangé.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour), le Compte Administratif 2009 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation:

Dépenses → Prévu : 129.552,23 €

Réalisé : 123.130,62 €

Recettes → Prévu : 129.552,23 €

Réalisé : 130.453,93 €

Excédent d’exploitation : 7.323,31 €

Section d’Investissement :

Dépenses → Prévu : 361.448,81 €

Réalisé : 123.129,19 €

Recettes → Prévu : 361.448,81 €

Réalisé : 106.346,30 €

Déficit d’investissement : 16.783,87 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve (12 voix pour – 1 abstention) le Compte Administratif 2009 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses → Prévu : 1.292.572,47 €

Réalisé : 792.294,38 €

Recettes → Prévu : 1.292.572,47 €

Réalisé : 939.367,84 €

Excédent de fonctionnement : 149.703,48 €

Section d’investissement :

Dépenses → Prévu : 1.097.421,93 €

Réalisé : 776.944,15 €

Recettes → Prévu : 1.097.421,93 €

Réalisé : 718.037,91 €

Déficit d’investissement : 58.906,24 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent de 149.703,48 €, constitué par le résultat comptable de l’exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice de 670.922,47 €, soit un résultat cumulé de 820.625,95 € ; constate par ailleurs les restes à réaliser en investissement pour un montant de 35.201,00 € ; décide d’affecter le résultat 2009 de la Commune comme suit :

de couvrir le besoin en investissement au 31.12.2009 (443.164,44 € - 35.201,00 €), soit 407.963,44 €,

de reporter le solde, soit 412.662,51 €, au compte 110 « Report à nouveau ».

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 décembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

• Bibliothèque Jean-Luc Zott : 1.500 € dans le cadre de la subvention aux Communes : Collection de base 2009 ;
• Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Marsal et Haraucourt-sur-Seille : 554,51 € à l’occasion des frais engagés pour la manifestation des « Vic de France » de septembre dernier ;
• Association « les Restos du Cœur » : 30 €.Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, il est décidé d’accueillir en résidence la Compagnie « la Valise » à Vic-sur-Seille à compter du 1^er janvier 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Compagnie « la Valise » dont le siège est domicilié à 57430 Pournoy-la-Chétive, d’accueil en résidence de la Compagnie dans les locaux de la Maison du Tourisme place du Palais à Vic-sur-Seille et ce à compter du 1^er janvier 2010  et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le Conseil Municipal a décidé d’aménager un lotissement au lieu-dit « Le Grand Parc ». Aussi, la Commune a décidé d’acheter deux parcelles d’une surface totale de 3 ha 86a et 86ca, cadastrées section 15 n° section 15 n° 133/75 d’une contenance de 3ha 26a et 86ca et section 15 n° 134/74 d’une contenance de 60a. Le Maire propose aux membres présents de céder, après cette acquisition, la parcelle cadastrée section 15 n° 134/75 d’une surface de 60a, sise au lieu-dit « le Grand Parc », à la Fondation Mesny. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour céder à la Fondation Mesny la parcelle cadastrée section 15 n° 134/75 d’une surface de 60a, sise au lieu-dit « le Grand Parc » ;
• autorise Monsieur Alain MONCHOT, 1^er adjoint au Maire, à signer toutes les pièces relatives à l’acte administratif de cession de terrain ;
• autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

La somme de 151,53 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections européennes de 2009. Aussi, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer la somme 75,77 à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif 1^ère classe, et 75,76 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2^ème classe.

Le Conseil Municipal, décide de voter une somme de 130.000 € au C/21 « Immobilisations corporelles » afin de permettre l’acquisition du terrain au Grand Parc. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 13.000 € au C/16 « Emprunts » et une somme de 7.400 € au chapitre C/21 « Immobilisations corporelles ». Ces sommes sont compensées par des recettes supplémentaires au C/10 « dotations fonds divers et réserves », pour 10.695,80 €, et au C/21 « Immobilisations corporelles », pour 6.657,57, et seront prélevées sur ces chapitres du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 2.300 € au C/16 « Emprunts » afin de permettre le paiement des emprunts du budget assainissement. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme 2.229,84 € au compte C/2313 « Immobilisation en cours de construction » et la somme de 2.229,84 € au C/722 « Immobilisations corporelles » et décide de voter une somme de 10.000 € au C/21 « Immobilisations corporelles ». Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 19 heures, soit 142,50 € pour sa prestation à l’occasion de la manifestation « caravanes de verre » ;
• Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 179 kms, soit 64,44 € relative au prêt du véhicule à la Commune pour se rendre à Château-Salins dans le cadre des restos du cœur ;
• Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 8.085,74 €, correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2009 ;
• Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Marsal et Haraucourt-sur-Seille : 13.000 € afin d’équilibrer le budget de fonctionnement 2009.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d’attribuer à l’Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants une subvention correspondant à la moitié de la location pour l’installation du manège pour les enfants de Vic-sur-Seille sur la période des fêtes de décembre.

Le Conseil Municipal décide que du fait que les statuts qui régissent le fonctionnement du Syndicat Intercommunal Scolaire de Château-Salins sont devenus obsolètes et que la loi de décentralisation de 1982 prévoit que le financement du collège est assuré par la Conseil Général de la Moselle, la Commune de Vic-sur-Seille demande la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire de Château-Salins, au regard de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 86 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, afin de constituer deux syndicats distincts, l’un dévolu spécifiquement aux écoles primaires et maternelles, l’autre au collège afin de garantir une participation financière qui n’était plus adaptée jusqu’à présent. 

La somme de 106,40 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections prud’homales de décembre 2008. Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer la somme totale de 106,40 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2^ème classe.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est important d’acquérir une réserve foncière en vue de l’implantation d’un futur lotissement dans le secteur du « Grand Parc ». Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir, pour un montant H.T. de 166.349,80 €, le terrain appartenant au Groupement Foncier Agricole, sis au lieu-dit « le Grand Parc » à Vic-sur-Seille, cadastré section 15 n° 133 contenance de 3ha 26a et 86ca, selon le plan joint à la présente délibération ; autorise le premier adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acte administratif de cession de terrain et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal présents le projet d'aménagement de la forêt communale, établi et présenté par l'Office Nationale des Forêts pour la période de 2009 à 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d'approuver ce projet.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire :

• décide de réaliser au cours de l'année 2009 des travaux de peinture routière et de création de points lumineux dans diverses rues de la Commune ;
• accepte l'offre de prix de l'entreprise Marquage et Bande du Saulnois de Bénestroff pour un montant H.T. de 823,62 € (soit 985,05 € T.T.C.) et de l'entreprise Citéos de Nancy pour un montant H.T. de 7.456,00 € (soit 8.917,38 € T.T.C.) ;
• arrête le plan de financement suivant :
  
  • Conseil Général : 30%, soit 2.483,89 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 70%, soit 5.795,73 €
  • sollicite l'octroi de la subvention départementale pour cette opération ;
  • s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

  
  Le Conseil Municipal :

  • décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
    • Sporting Club Vicois : 1.500 € pour son projet associatif 2009 « Equipement sportif éducatif et des bénévoles » ;
    • Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 15.713,20 €, correspondant au bilan des accueils de loisirs de février, avril et juillet 2009 ;
    • Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants : 2.000 € correspondant à l'organisation de la foire commerciale d'avril dernier ;
    • Association « Vic de France » : 366,50 € correspondant à la contribution par habitant annuelle.

  Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2010 :

  • vente aux particuliers - affouage : délivrance de bois sur pied par affouage communal (partage en nature) sur les lots 2 - 3 et 4 ;
  • détermine le mode de partage par un tirage au sort de personne en ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune ;
  • fixe :
    • la taxe d'affouage (prix du stère) à : 1 € le stère
    • le délai d'exploitation des bois est au : 30 juin 2010
    • - le délai d'enlèvement des bois est au : 15 novembre 2010
  • conformément à l'article L. 145-1 du Code Forestier, il désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :
    • M. Gérard MARTINI
    • M. Gilles FRESSE
    • M. Lionel BICHET

  Les garants se chargent de la totalité des tâches, l'agent assure la surveillance générale de l'exploitation relevant du régime forestier. Pas de rémunération.

  
  Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 2.300 € au C/16 « Emprunts et dettes assimilées » afin de permettre le remboursement des emprunts. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours » du budget de l'exercice en cours.

  Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
  

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 septembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général relative à des travaux de signalisation et de marquage en peinture routière dans diverses rues de la Commune, délibère comme suit :

• s'engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour des travaux de signalisation et de marquage en peinture routière dans diverses rues de la Commune ;
• vote un crédit de 8.276,00 € H.T. (soit 9.898,10 € T.T.C.) nécessaire au financement de cet aménagement ;
• s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 100,00 € pour la location du Chapiteau à l'occasion du 14 juillet ;
• Sporting Club Vicois : 1.500 € pour sa participation au gardiennage des spectacles « Page Blanche » et « Caravanes de verre ».

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er septembre 2009, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Monsieur Alain ADMANT, le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 juillet dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :

• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 13.654,91 €, correspondant au fonctionnement de l'accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2009 ;
• Association Artsenic : 450,00 € pour son projet de « lecture de texte » ;
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 150,00 € pour sa participation à la surveillance du spectacle « Page blanche » ;
• Association « Marchons ensemble » : 200,00 € en vue de l'organisation d'une manifestation randonnée.

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'un document de la Préfecture de la Moselle relatif à la demande d'abrogation du titre d'existence légale, présenté par la congrégation du Saint Cœur de Marie, située 8, place des Capucins à Vic-sur-Seille.
Conformément aux instructions du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et au décret du 16 août 2001 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, dont l'application est admise par le Conseil d'Etat dans la procédure de reconnaissance légale, ou d'abrogation, des congrégations situées dans les départements où le régime concordataire est demeuré en vigueur, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis quant à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'abrogation du titre d'existence légale, présentée par la Congrégation du Saint Cœur de Marie.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif entre le Département de la Moselle et la Commune de Vic-sur-Seille relative aux nouvelles modalités d'intervention du SATESE de la Moselle à compter du 1er janvier 2009, suite aux évolutions réglementaires imposées par la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve la Convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Conseil Général de la Moselle relative aux nouvelles modalités d'intervention du SATESE de la Moselle à compter du 1er janvier 2009 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 15 € par mois les droits de place pour le commerçant ambulant présent à Vic-sur-Seille du 1er juillet au 31 août 2009 à compter du 1er juillet 2009.

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er octobre 2009, un logement communal situé au 7, rue de l'Hôpital à Vic-sur-Seille, à Mademoiselle Marine BUECHELER, le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits