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Le conseil municipal

Le Conseil MunicipalLe conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.



Liste des membres du Conseil Municipal de Vic-sur-Seille

Le Maire

Monsieur le Maire
anonyme
Gérard MARTINI

Les Adjoints

1er Adjoint
anonyme
Alain MONCHOT
2ème Adjoint
anonyme
Gilles FRESSE
3ème Adjoint
anonyme
Patricia HANRIOT
4èmeAdjoint
anonyme
Magali JACQUOT

Les Conseillers Municipaux



anonyme
Guylaine GUERBER

anonyme
Christian DAMAS

anonyme
Pascale SAINT-POL

anonyme
André HANRIOT

anonyme
André GLAD

anonyme
Bertrand MAGAR

anonyme
Georges MANSARD

anonyme
Cédric BRESCIANI

anonyme
Véronique DIETRICH

anonyme
Christiane LEROY