Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 mai dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 35.000 € notamment pour la partie accueil et animation retraités et personnes âgées, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 20.000 € notamment pour la partie accueil périscolaire, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

Vu la loi M.U.R.C.E.F. n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des Communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1^er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Le Conseil Municipal :

• demande à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
• autorise Monsieur le Maire :

1. à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
2. à signer la convention,
3. à prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

• Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et environs : 12.956,49 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période d’octobre à décembre 2009 ;
• Fondation du Patrimoine : 100 €.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.