| Réunion CM du 2 septembre 2009 |
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Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 septembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général relative à des travaux de signalisation et de marquage en peinture routière dans diverses rues de la Commune, délibère comme suit :
Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours. Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er septembre 2009, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Monsieur Alain ADMANT, le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits |



