Village fleuri

Plan Local d'Urbanisme

Documents

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU [1].

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Rapport de présentation

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Projet d'aménagement et de développement durable

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Enquête publique - Mise en compatibilité n°1 PLU de Vic-sur-Seille

Par arrêté du 9 octobre 2019, le Maire de la Commune de Vic-sur-Seille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Consulter cette arrêté.

Consulter l'avis au public

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Affiche EP DP PLU
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MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place du Palais
57630 VIC-SUR-SEILLE

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Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
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Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

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